CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Pour votre sécurité, nous avons décidé de ne traîter aucune information confidentielle par le web.
Les commandes et confirmations de commande s'effectueront uniquement PAR FAX ou COURRIER POSTAL.


1. Généralités :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes faites et à toutes les prestations fournies par nous. Elles sont considérées comme étant formellement et explicitement agrées par nos clients. Il en est de même si elles étaient en contradiction avec leurs conditions particulières d’achat sauf si nous avons accepté ces dernières en termes exprès et écrits.

2. Offres :
Nos offres sont valables pendant un délais d’option fixé en conditions particulières. Si aucun délai d’option n’est fixé, nos offres sont faites sans engagement .
3. Prix :
Sauf stipulations contraires lors de l’acceptation de la commande tous nos prix s’entendent départ Anthisnes, de notre magasin , emballage non compris. De même, les frais et risques de transport ou d’expédition, ainsi que toutes taxes sont à charge du client.
4. Modification de prix :
Sauf stipulations contraires nous nous réservons la faculté de réviser nos prix entre le moment de la commande et celui de la livraison , en cas de modification survenue au sujet de facteurs influençants les prix de revient, tels que changements des taxes et
droits, des cours de changes, salaires, etc, …
5.Transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même dans le cas où le transport est à notre charge.
6. Délai de livraison :
Les délais de livraison sont toujours indicatifs et subordonnés aux possibilités d’approvisionnement . Sauf stipulation contraire, le fait de s’en écarter n’ouvre donc aucun recours à l’acheteur.
7. Agréation :
Pour être prise en considération toute réclamation doit être introduite par écrit et par envoi recommandé, dans les 8 jours de la réception ou de l’enlèvement de la marchandise.
8. Retour :
Sauf en cas d’erreur de livraison de nos services, les retours ne seront acceptés qu’avec notre accord endéans un délai de huit jours de la date de fourniture pour autant que les marchandises n’aient pas été fabriquées, ou commandées spécialement pour l’acheteur, qu’elles nous parviennent en bon état, qu’elles n’aient été ni montées, ni démontées. Ces retours seront effectués franco domicile, les marchandises retournées voyageant aux risques et périls de l’expéditeur. Pour être pris valablement en considération les retours devrons désigner le numéro et la date du bon de sortie et/ou de la facture.
9. Garantie :
Notre responsabilité est limitée à la qualité de nos fournitures. Si elle est explicitement défectueuse, notre garantie se limite - et ce quelles que soient les conséquences de ce défaut au prix ou au remplacement des fournitures reconnues défectueuses. Au vu des sollicitations extrêmes subies, aucune garantie ne sera accordée sur une ou des fournitures et/ou prestations destinées à un usage dans la compétition automobile et/ou ayant subis un usinage quelconque entrainant une modification de son état d’origine non prévu par le constructeur/concepteur, et cela même si ces fournitures et/ou prestations ont été réalisées sur base de pièces neuves.
10. Paiements :
Nos fournitures et prestations ainsi que toutes taxes y afférentes sont, sauf stipulation contraire expresse et écrite, payables au siège de notre société au comptant net et sans escompte. Tout retard de paiement produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt calculé au tarif ordinaire des avances en compte courant fixé par la Banque Nationale, en vigueur le mois de l’échéance, augmenté de 2 points. En outre, toute facture demeurant impayée 15 jours après l’envoi par lettre recommandée, d’une mise en demeure, sera majorée d’un montant forfaitaire et irréductible, égal à 15 % du solde restant dû, avec un minimum de 62,00 Euros à titre de clause pénale conventionnellement prévue entre parties, en vue d’indemniser le vendeur des frais généraux causés par la récupération de cette créance. Prière de mentionner le numéro de la (ou des) facture(s) dans toute correspondance et à l’occasion de tout paiement. En cas de non-paiement à l’échéance, tous les montants dus même échus, seront immédiatement exigibles et nous nous réservons le droit de considérer la vente comme résolue de plein droit et sans et sans mise en demeure. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au complet paiement . Les risques sont à la charge des acheteurs. Les acomptes payés pourront être conservés à titre de dommage et intérêt.
11. Dérogations :
Toute dérogation à l’une ou l’autre de nos conditions générales de vente n’entraînera en aucun cas la non application des autres conditions et ne pourra constituer un précédent .
12. Contestations :
Toutes contestations entre parties seront de la compétence exclusive des Tribunaux de notre siège à moins que, agissant comme demandeur, nous préférions porter l’action devant tout autre Tribunal compétent.
Aucune circonstance telle qu’expédition franco, paiement par traites et acceptation de règlement, etc, …n’opère novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.